Conditions Générales de Vente
Cadre juridique de nos prestations
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Xeolux SAS et ses clients pour toute prestation de services numériques.
Article 2 - Prestations
Xeolux propose les prestations suivantes :
- Développement de solutions IA (Xeolux Corpus)
- Création de sites web et applications
- Référencement et optimisation SEO
- Conseil et accompagnement digital
Article 3 - Devis et commandes
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte convenu.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable (20%) est ajoutée au moment de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés, mais les devis acceptés restent valables.
Article 5 - Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la commande
- Étapes intermédiaires : Selon le projet
- Solde : À la livraison
Paiement par virement bancaire ou carte. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal.
Article 6 - Délais
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client pour les validations et fournitures de contenu.
Article 7 - Propriété intellectuelle
- Les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral
- Xeolux conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio
- Les outils et frameworks utilisés restent propriété de leurs auteurs respectifs
Article 8 - Garantie
Xeolux garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 30 jours suivant la mise en ligne. Cette garantie couvre la correction des bugs liés à la prestation initiale.
Article 9 - Maintenance
Des contrats de maintenance peuvent être souscrits pour assurer :
- Les mises à jour de sécurité
- Le support technique prioritaire
- Les sauvegardes régulières
- L'ajout de nouvelles fonctionnalités
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Xeolux ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (panne serveur, catastrophe naturelle, etc.)
- Utilisation non conforme de la solution livrée
- Modifications effectuées par le client ou un tiers
- Contenu fourni par le client (textes, images, vidéos)
Article 11 - Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées restent dues.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Xeolux (Les Sables-d'Olonne).
Article 13 - Modification des CGV
Xeolux se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Avril 2026