Conditions Générales de Vente (CGV)

Cadre de collaboration pour vos projets web, applications et services SEO

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Xeolux, notamment :

Création et développement de sites internet (vitrines, e-commerce, portfolios)
Développement d'applications web sur-mesure (Django/Python)
Services de référencement SEO et optimisation locale
Services d'impression 3D (prototypage, pièces techniques)
Maintenance et support technique

2. Devis et acceptation

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis détaillé précisant la nature des services, le planning prévisionnel, les livrables attendus et le tarif. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

L'acceptation du devis (par signature électronique ou retour signé) vaut accord sur les présentes CGV et commande ferme des prestations décrites. Un acompte de 30 à 50% du montant total peut être demandé avant le démarrage des travaux.

3. Tarifs et facturation

Tous nos tarifs sont exprimés en euros (€) et sont communiqués hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA. Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent inclure :

Les frais de conception et de développement
Les licences logicielles nécessaires (si applicable)
L'hébergement et le nom de domaine (première année)
La formation à l'utilisation de la solution

4. Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire précisée sur le devis.

Échéancier type :

30-50% d'acompte à la commande
30-40% à la validation du design ou de la phase intermédiaire
Solde à la livraison finale

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client pour les validations et retours. Tout retard causé par un manque de disponibilité du client (contenu, visuels, retours) prolonge automatiquement le délai de livraison.

6. Propriété intellectuelle

À la livraison finale et au paiement intégral, le client devient propriétaire des créations réalisées (design, code source, contenus) dans le cadre de l'utilisation prévue au contrat. Xeolux conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sa communication.

Les codes sources de frameworks, bibliothèques et CMS utilisés restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont régis par leurs licences (souvent open-source).

7. Garantie et maintenance

Xeolux garantit le bon fonctionnement des solutions livrées pendant une période de 30 jours suivant la mise en ligne. Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements liés à la prestation initiale, hors modifications ultérieures ou interventions tierces.

Des contrats de maintenance peuvent être souscrits pour assurer :

Les mises à jour de sécurité
Le support technique prioritaire
Les sauvegardes régulières
L'ajout de nouvelles fonctionnalités

8. Responsabilité

Xeolux met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure (panne serveur, catastrophe naturelle, etc.)
Utilisation non conforme de la solution livrée
Modifications effectuées par le client ou un tiers
Contenu fourni par le client (textes, images, vidéos)

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises à Xeolux au titre des travaux déjà réalisés.

10. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Xeolux.

Questions sur nos CGV ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision : team@xeolux.fr

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